Qui peut accéder à votre casier judiciaire ?

Le casier judiciaire estun document qui indique si une personne avait été condamnée ou non. Il affiche effectivement toutes les condamnations prononcées vis-à-vis de cette personne et il s’alourdit de plus en plus si celle-ci continue dans la mauvaise voie. Par contre, en l’absence de condamnations, ce casier judiciaire peut rester vierge.

Voici de plus amples informations à ce sujet !

Différences entre les trois types de bulletin

Le casier judiciaire est un document informatisé dans lequel figure les condamnations pénales d’une personne. Il peut apparaître sous trois formes : soit il s’agit d’un bulletin n°1, soit il s’agit d’un bulletin n°2, soit il s’agit d’un bulletin n°3.

Le bulletin n°1 mentionne toutes les sanctions pénales d’un individu, telles que ses peines de prison ou ses amendes. C’est le bulletin le plus complet de tous et seuls les magistrats et les établissements pénitentiaires peuvent accéder à ce genre de casier judiciaire.

Qui peut accéder à votre casier judiciaire ?

En revanche, le bulletin n°2 n’évoque que certaines condamnations et décisions seulement. Puis, il ne peut être demandé que par les autorités administratives et militaires et par certains organismes privés qui fournissent des motifs précis répertoriés par la loi.

En ce qui concerne enfin le bulletin n°3, il s’agit du casier judiciaire le plus restreint car il ne comporte que les condamnations pour crimes et délits les plus graves. Seule la personne concernée peut accéder à ce bulletin. Mais s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle, son représentant légal peut l’acquérir. Sachez que cette page web en parle aussi très bien.

Pourquoi et comment demander un extrait de casier judiciaire en ligne ?

Pour demander un extrait de casier judiciaire, il y a lieu de s’adresser au centre de traitement national situé à Nantes ou de suivre directement les démarches en ligne. Cette deuxième option est très intéressante car elle permet de se procurer ce document facilement et dans les plus brefs délais.

Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire qui est laissé par le ministère de la Justice sur son site officiel tout en renseignant les coordonnées et l’adresse email exacts du demandeur. Ensuite, celui-ci doit choisir entre un envoi par email ou un envoi par courrier.

Dans le premier cas, il expédie son dossier par lettre simple et il doit compter quelques jours pour obtenir l’extrait. Sinon, il envoie le formulaire sous forme de fichier et il va obtenir l’extrait dans l’heure qui suit sa demande. Enfin, dans le second cas, l’envoi doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception et le demandeur doit attendre environ deux jours pour recevoir l’extrait.