Demande d’acte de décès, comment procéder ?

L’acte de décès est un acte authentique établi par un officier d’état civil et délivré à quiconque qui en fait la demande. Il comporte en général quelques informations qui concernent le défunt, telles que : son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa profession, son domicile et aussi son lieu, sa date et son heure de décès.

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Pourquoi demander son acte de mariage ?

A l’occasion de la célébration du mariage, l’officier d’état civil établit un document authentique. Il s’agit de l’acte de mariage, qui légalise l’union des époux et atteste de leur situation maritale.

Ce qu’il faut savoir sur l’acte de mariage

L’acte de mariage est un enregistrement fait de façon écrite lors d’un mariage par un agent de l’état civil. Il peut s’agir du maire, soit ses collaborateurs, ou ses adjoints. Cet enregistrement sert d’attestation de l’état marital des mariés. Sur l’acte de mariage, doit figurer la signature de l’agent de l’état civil, du marié et de la mariée, de même que ceux des témoins de l’union.

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